Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. Y 20

Détection automatique d'incendie

Dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie.